Dernière mise à jour : novembre 2024

Politique de confidentialité

La présente notice d’informations simplifiée a pour objet de vous informer s’agissant des conditions dans lesquelles vos données personnelles, c’est-à-dire les données permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après, les «Données»), sont utilisées par l’association URPS-ML-NA (ci-après, «l’Association» ou «nous») dans le cadre de l’utilisation de la plateforme accessible à l’url www.medvigie.org (ci-après, la «Plateforme»).

Ce document vous concerne si vous êtes un Utilisateur inscrit sur la Plateforme, c’est-à-dire que vous êtes un Professionnel de santé volontaire pour participer au réseau MedVigie et que vous avez procédé à la création d’un compte utilisateur sur la Plateforme afin d’y accéder.

Qui sommes-nous ?

L’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine est responsable des Données collectées auprès de vous lorsque vous utilisez la Plateforme, c’est-à-dire que l’Association détermine les objectifs et conditions de collecte et d’utilisation de vos Données. Voici nos coordonnées :

Pourquoi collectons-nous vos données ?

L’utilisation de vos Données est nécessaire pour atteindre les principaux objectifs suivants:

• Gérer l’administration technique, l’optimisation et la sécurité de la Plateforme
• Gérer votre inscription et votre compte utilisateur
• Vous permettre d’accéder à la Plateforme et à ses fonctionnalités (surveillance épidémiologique, bulletins épidémiologiques, enquêtes flash)
• Gérer vos réclamations, demandes de support, et l’exercice de vos droits sur vos Données
• Enrichir notre base de données
• Vous adresser des bulletins d’actualité
• Vous adresser communications ciblées d’alertes ou d’évènements sanitaires
• Réaliser des enquêtes flash
• Recueillir des données épidémiologiques
• Gérer et animer le réseau de vigilance

Nos traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée

Comment collectons-nous vos donnees ?

Nous collectons vos Données lorsque :

• Vous créez un compte professionnel de santé sur la Plateforme
• Vous naviguez sur la Plateforme, par l’intermédiaire des cookies qui y sont installés
• Vous nous contactez directement pour une question, une demande de support ou pour exercer vos droits sur vos Données par exemple
• Vous utilisez les fonctionnalités de la Plateforme (formulaires par exemple)
• Nous réalisons des enquêtes flash

La plupart de vos Données seront collectées auprès de vous.

Sur quels fondements collectons-nous vos donnees ?

Conformément à la règlementation applicable, l’utilisation de vos Données repose sur des bases légales clairement identifiées. Par exemple, l’utilisation de vos Données repose :

• sur le contrat conclu avec vous, lorsque vous procédez à la création de votre compte et que vous utilisez les fonctionnalités de la Plateforme
• sur notre intérêt légitime, lorsque nous utilisons vos Données pour sécuriser notre Plateforme et identifier les fraudes éventuelles, pour enrichir notre base de données et pour vous adresser nos communications
• sur une obligation légale à la laquelle nous sommes soumis, lorsque nous gérons vos demandes d’exercice de droits sur vos Données

Quelles donnees utilisons-nous ?

Nous collectons différentes catégories de Données vous concernant lorsque vous utilisez notre Plateforme.

• Des Données d’identification (nom, prénom)
• Des Données de contact (téléphone, email)
• Des Données de connexion (logs de connexion)
• Des Données techniques d’usage (données de navigation, le navigateur utilisé, l’horodatage de certains usages, logs)
• Des Données professionnelles (profession, spécialité, lieu d’exercice, numéro RPPS et les données qui y sont associées)
• Des Données concernant vos patients importées ou renseignées dans la Plateforme (nombre de cas identifiés par pathologie, aucune identification du patient)

Pendant combien de temps utilisons-nous vos donnees ?

Nous conservons vos Données pendant une durée strictement nécessaire aux objectifs pour lesquels nous les collectons. Par exemple, nous conserverons :

• Les Données des journaux (logs) pendant un an maximum
• Les données techniques d’usage et de connexion, pendant 24 mois maximum
• Des Données relatives à votre compte, pendant la durée de votre inscription
• Des Données relatives à nos échanges (support et exercice des droits) jusqu’à la clôture de votre demande
• Les Données relatives aux bulletins d’actualité que nous vous adressons, pendant 1 mois maximum
• Les Données relatives aux alertes sanitaires que nous vous adressons, pendant 24 heures maximum
• Les Données renseignées dans le cadre de la fonctionnalité de surveillance épidémiologique pendant 20 ans.

Qui a acces a vos donnees ?

Nous prenons le soin de limiter au maximum les accès à vos Données. Pour autant, certaines Données vous concernant pourront être transmises ou consultées :

• Par notre personnel habilité dans le strict cadre de leurs missions ou le personnel de tout porteur qui pourrait nous remplacer à l’avenir
• Par les prestataires techniques auxquels nous faisons appel pour faire fonctionner la Plateforme et ses fonctionnalités (hébergeur et prestataires informatiques) et vous adresser nos communications
• Par l’ARS, Santé Publique France et le Réseau Sentinelle (profession, données d’activité par pathologies et lieu d’exercice uniquement)

Transferons-nous vos donnees hors union europeenne ?

Nous sommes une association établie en France et prenons le soin de stocker vos Données en France auprès d’hébergeurs certifiés. Nous ne transférons donc pas directement vos Données en dehors de l’Union européenne.

Dans l’’hypothèse où nos prestataires et sous-traitants procèderaient à de tels transferts, nous nous assurerons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au regard de la règlementation.

Respect de la vie privée

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre navigation sur un site web. Ils permettent, entre autres, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Sur notre site, nous utilisons Matomo, un outil de collecte de données statistiques. Toutes les données recueillies sont entièrement anonymisées afin de garantir votre confidentialité, en conformité avec les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Liste des cookies

Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez ajuster vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant ci-dessous :

Paramètres des cookies

Quels sont vos droits sur vos donnees et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos Données et de les rectifier si cela est nécessaire.

Par exemple, vous pouvez accéder à tout moment aux Données que nous stockons et les rectifier par vous-même sur votre espace personnel.

Vous disposez, par ailleurs, d’un droit à l’effacement de vos Données.

Par exemple, lorsque vous faites une demande de suppression de votre compte.

Vous disposez également, dans certains cas, du droit de retirer votre consentement à tout moment ou de vous opposer à l’utilisation de vos Données.

Par exemple, si vous êtes Utilisateur de la Plateforme, vous pouvez nous indiquer que vous ne consentez plus au traitement de votre adresse IP pour vous géolocaliser.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL: Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL.

Comment exercer vos droits sur vos donnees ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse dédiée : [email protected] ou un courrier postal à l’adresse indiquée en bas de page et en rubrique Qui sommes-nous ?

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation en consultant ce lien https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte